Date de la dernière mise à jour : 31/01/2026

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de vous informer sur la manière dont RE-UZ FRANCE SAS (« RE-UZ », « nous ») collecte et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des sites internet :

Elle s’applique à toute consultation et/ou utilisation des Sites, notamment lorsque vous préparez, évaluez et/ou commandez des produits ou sollicitez un contact via les formulaires mis à disposition.

La présente Politique ne décrit pas en détail l’utilisation des cookies et autres traceurs. Pour ces traitements spécifiques, merci de consulter notre Politique Cookies disponible sur les Sites.

Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable des traitements décrits dans la présente Politique est :


RE-UZ FRANCE SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 30.000 €
Siège social : Chemin du Mas Plaisant, 66160 Le Boulou
Immatriculée au R.C.S. de Perpignan sous le n° 530 045 772

(ci-après « RE-UZ » ou « nous »).


Lorsque cela est nécessaire, RE-UZ peut agir conjointement avec certains de ses partenaires (par exemple, prestataires de paiement) qui déterminent eux-mêmes certaines finalités ; dans ce cas, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent également.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple, un nom, un identifiant en ligne, une adresse e-mail).
Dans le cadre de l’utilisation des Sites et de la passation de commandes, nous pouvons être amenés à traiter notamment les catégories de données suivantes :

1. Données que vous nous communiquez directement

Par exemple lorsque vous : créez un compte (le cas échéant), préparez ou passez une commande, remplissez un formulaire de contact, demandez un devis ou vous abonnez à nos communications :

  • Données d’identification : nom, prénom.
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (facturation et livraison).
  • Données liées à la commande : produits commandés, montant, remises éventuelles, historique de commandes.
  • Données nécessaires à la facturation et au suivi comptable : informations de facturation, moyens de paiement (le détail de la carte bancaire étant géré par le prestataire de paiement sécurisé, non par RE-UZ).
  • Données échangées avec notre service client : demandes adressées via les formulaires, réclamations, échanges avec le support (contenu des messages, pièces jointes).

Vous pouvez également nous transmettre, de votre propre initiative, toute autre information dans le cadre de vos échanges avec nous (zone de commentaires libres, fichiers envoyés…).

2. Données collectées automatiquement lors de la navigation

Lors de la consultation des Sites, certaines données techniques sont collectées automatiquement pour permettre le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du service, notamment :

  • Adresse IP,

  • Identifiants de connexion,

  • Date, heure et durée de connexion,

  • Type et version du navigateur,

  • Système d’exploitation,

  • Événements techniques (logs) liés à votre navigation sur le Site.

Une partie de ces informations est collectée via des fichiers logs ou des cookies et traceurs. Pour plus de détails sur les traceurs, reportez-vous à notre Politique Cookies.

POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELS FONDEMENTS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous traitons vos données uniquement lorsque nous disposons d’une base légale prévue par le RGPD (exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale, intérêt légitime ou consentement).
Le tableau ci-dessous synthétise les principales finalités :

Finalité du traitement

Exemples concrets

Base légale

Durée principale de conservation*

Gestion et utilisation des Sites

Permettre l’accès aux Sites, assurer leur fonctionnement, sécurité et maintenance, détection de fraudes ou d’anomalies techniques.

Intérêt légitime de RE-UZ à assurer le bon fonctionnement et la sécurité des Sites

Données techniques/logs : durée strictement nécessaire à la sécurité et à la maintenance, en principe ≤ 12 mois.

Gestion des commandes et de la relation contractuelle

Préparation et exécution de vos commandes, gestion de la relation commerciale, suivi des livraisons, facturation, gestion des demandes adressées via les Sites.

Exécution du contrat (CGV) et mesures précontractuelles

Pendant la durée de la relation contractuelle + archivage selon les délais légaux (notamment 5 à 10 ans pour les pièces comptables).

Gestion des demandes de devis

Enregistrement des demandes de devis envoyées via le site, traitement par les équipes commerciales, transmission de la création personnalisée liée au configurateur de produits, réponses commerciales associées, relances éventuelles.

Mesures précontractuelles (article 6(1)(b) du RGPD) pour la gestion de la demande / Intérêt légitime (article 6(1)(f)) pour les relances commerciales de clients ou prospects B2B

Données conservées 3 ans à compter du dernier contact en l’absence de conclusion de contrat. Si contrat : durée de la relation contractuelle + archivage légal.

Gestion des comptes clients (si compte disponible)

Création, administration et sécurisation de votre compte, historique de commandes associé.

Exécution du contrat / intérêt légitime (organisation et sécurisation de l’espace client)

Pendant la durée d’activation du compte + période d’inactivité définie (ex : 3 ans après le dernier contact), puis archivage/anonymisation.

Réponse à vos demandes de contact et service client

Traitement de vos questions (produits, commandes, facturation, SAV), réclamations, demandes d’informations.

Intérêt légitime de RE-UZ à répondre aux demandes et assurer le service client

Données conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis, le cas échéant, pour la durée de prescription applicable (en général 5 ans) en cas de litige.

Prospection commerciale et communication (newsletter, offres, actualités)

Envoi d’e-mails d’information ou promotionnels concernant nos produits et services, relances commerciales ciblées.

Intérêt légitime (prospection auprès de clients existants) ou consentement préalable (selon le cas)

Jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans après votre dernier contact avec RE-UZ (dernier clic, ouverture, commande ou demande).

* Les durées ci-dessus peuvent être adaptées en fonction des obligations légales, réglementaires ou des nécessités probatoires. La politique interne d’archivage de RE-UZ précise ces durées de manière détaillée.

COLLECTONS-NOUS LES DONNÉES DE MINEURS ?

Les Sites ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 16 ans pour la passation de commandes sans l’accord du titulaire de l’autorité parentale. Nous ne collectons pas intentionnellement de données concernant des mineurs de moins de 16 ans sans cet accord.
Toutefois, certaines informations telles que le prénom d’un enfant peuvent être fournies par le responsable légal dans le cadre de la personnalisation de produits (ex : gobelets). Ces données ne sont utilisées qu’aux seules fins de personnalisation visuelle du produit et ne font l’objet d’aucune réutilisation à des fins commerciales, marketing ou statistiques.
Si vous pensez que des données d’un mineur ont été collectées sans autorisation appropriée, vous pouvez nous contacter (voir article "Quels sont vos droits et comment les exercer ?") afin que nous puissions procéder aux vérifications et, le cas échéant, à la suppression des données concernées.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les données recueillies par RE-UZ peuvent être transmises uniquement aux destinataires habilités et strictement nécessaires à la réalisation des finalités exposées ci-dessus, notamment :

  • Les équipes internes de RE-UZ (ex. : équipes commerciales, service client, comptabilité, IT) ayant besoin d’en connaître.
  • Les sociétés du groupe RE-UZ, le cas échéant, dans le cadre de la gestion des activités et des Sites.
  • Nos prestataires et sous-traitants (au sens de l’article 28 RGPD), par exemple :
    • Hébergeur des Sites,
    • Prestataires de paiement sécurisé,
    • Prestataires logistiques et de livraison,
    • Prestataires informatiques, de maintenance ou de sécurité,
    • Prestataires d’emailing, CRM et marketing,
    • Conseils (experts-comptables, avocats, etc.).
  • Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou pour la défense de nos droits (administration fiscale, huissier, tribunaux, etc.).

RE-UZ ne procède ni à la vente ni à la location de vos données à des tiers. Toute transmission à des partenaires agissant comme responsables de traitement autonomes (par exemple, certains prestataires de paiement) est encadrée contractuellement, et leurs propres politiques de confidentialité sont alors applicables.

Comment protégeons-nous vos données ?

RE-UZ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

  • contrôle des accès logiques et physiques,
  • politiques de gestion des habilitations,
  • sauvegardes,
  • mesures de sécurité réseau,
  • encadrement contractuel de ses prestataires et sensibilisation des collaborateurs.

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement infaillible. C’est pourquoi nous vous invitons également à adopter de bonnes pratiques (mot de passe robuste et confidentiel, déconnexion après utilisation, prudence sur les e-mails suspects, etc.).

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Toutefois, pour certains services ou outils (par exemple, outils de paiement, d’emailing, d’analyse, ou partenaires nécessaires à l’exécution des commandes), des transferts peuvent intervenir vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, RE-UZ s’assure que ces transferts sont encadrés par l’un des mécanismes suivants :

  • Transfert vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • Signature de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou mise en place d’autres garanties appropriées au sens des articles 46 et suivants du RGPD ;
  • Le cas échéant, application d’une dérogation spécifique prévue par le RGPD (exécution d’un contrat, constatation/exercice/défense de droits en justice, etc.).

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties en nous contactant (voir article " Quels sont vos droits et comment les exercer ").

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions et limites prévues par les textes, des droits suivants sur vos données :

  • Droit à l’information : c’est l’objet de la présente Politique.
  • Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : corriger ou compléter les données inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies (par exemple, lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies).
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements, par exemple en cas de contestation sur l’exactitude des données.
  • Droit d’opposition :
    • vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
    • vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage lié à cette prospection).
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
  • Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL.

Lorsque les données traitées concernent des membres de votre personnel ou des collaborateurs (par exemple, en cas de relation B2B), vous vous engagez à les informer de l’existence de la présente Politique et de leurs droits.

1. Exercer vos droits auprès de RE-UZ

Vous pouvez exercer vos droits et nous adresser toute question relative à la protection de vos données en contactant :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par courrier :
RE-UZ FRANCE SAS – À l’attention du Délégué à la protection des données
    Chemin du Mas Plaisant, 66160 Le Boulou, FRANCE

Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Celle-ci sera utilisée uniquement pour les besoins de vérification et supprimée une fois cette vérification réalisée.
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans un délai d’un (1) mois. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, conformément au RGPD.

lIENS AVEC LA POLITIQUE COOKIES

Les traitements liés aux cookies et autres traceurs (finalités, catégories de cookies, durée de conservation spécifique, modalités de paramétrage) sont détaillés dans une Politique Cookies distincte, accessible sur les Sites.
En cas de contradiction entre la présente Politique et la Politique Cookies sur des sujets relatifs aux traceurs, la Politique Cookies prévaudra pour ces seuls aspects.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

La présente Politique peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte :
de modifications de nos pratiques,
d’évolutions législatives ou réglementaires,
ou de toute autre exigence liée à la protection des données personnelles.
La version applicable est celle publiée sur les Sites à la date de votre navigation. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié.