A lire attentivement

Conditions générales d’utilisation

ECOCUP DISTRIBUTION, Société à Responsabilité Limitée au capital de 150 000 Euros dont le siège social est situé à Chemin du Mas Plaisant, 66160 Le Boulou, immatriculée au R.C.S. de Perpignan sous le numéro 509 100 392 Ci-après « ECOCUP »

Article 1 – Définition et champ d’application

« ECOCUP » signifie ECOCUP DISTRIBUTION SARL, Chemin du Mas Plaisant, 66160 Le Boulou (France).

« Site » signifie http://www.ecocup.com et toute déclinaison de ce nom de domaine.

« Utilisateur » signifie toute personne physique ou morale qui accède et/ou utilise le Site.

« Contenu » signifie l’ensemble des éléments présents ou rendu disponibles sur le Site, notamment les textes, polices de caractère, illustrations, images, documents de présentation, vidéos, etc.

« Produit(s) » signifie tout bien proposé à la vente ou à la location sur le Site.

« Visuel » signifie tout élément permettant une personnalisation du Produit et consistant notamment en une couleur, un motif, un dessin, un texte, une photo, une image, etc.

Les présentes conditions générales d’utilisation règlementent l’accès et l’utilisation du Site. Chaque fois que l’Utilisateur accède et/ou utilise le Site, il accepte sans réserve d’être lié par les conditions générales d’utilisation et accepte de se conformer aux dispositions légales et règlementaires.

ECOCUP se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation. En cas de modification, seront appliquées à l’Utilisateur les conditions générales d’utilisation en vigueur à la date du premier accès et/ou de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.

Article 2 – Propriété intellectuelle/industrielle

2.1. Propriété intellectuelle/industrielle du Site et du Contenu
Le Contenu du Site est la propriété exclusive d’ECOCUP ou de tiers desquels ECOCUP possède la licence d’exploitation.
ECOCUP et le logo ECOCUP apparaissent sur le Site et/ou le Contenu et sont des marques déposées, propriétés d’ECOCUP L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser le Contenu du Site et/ou les marques propriété d’ECOCUP, de quelque manière que ce soit, sauf autorisation écrite et préalable d’ECOCUP et, le cas échéant, en prenant l’initiative de mentionner qu’ils constituent la propriété exclusive d’ECOCUP.

2.2. Propriété intellectuelle/industrielle des Visuels
Lorsque l’Utilisateur fourni son propre Visuel sur le Site, l’Utilisateur garantit ECOCUP que le Visuel ne viole aucun droit des tiers. En passant une commande sur le Site, l’Utilisateur garantit qu’il a toutes les autorisations nécessaires, les droits et l’autorité pour incorporer le Visuel appartenant à un tiers et passer la commande.
ECOCUP décline toute responsabilité quant à la propriété intellectuelle/industrielle sur un Visuel qu’elle reproduit pour le compte de l’Utilisateur.
En conséquence, tous dommages directs et/ou indirects que subirait ECOCUP du fait du non-respect par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle/industrielle appartenant à un tiers, devront être intégralement supportés et réparés par l’Utilisateur, sans préjudice des dispositions de l’article 3 « Responsabilité de l’Utilisateur » des présentes conditions générales d’Utilisation.
ECOCUP se réserve en outre le droit de refuser et/ou supprimer, à sa discrétion, tout Visuel apporté par l’Utilisateur sur le Site contenant des éléments jugés inappropriés, contraires à l’éthique ou illégaux.
En tout état de cause, avec ou sans indication, il appartient à l’Utilisateur de faire les recherches d’antériorité utiles et de s’assurer que le Visuel transmis à ECOCUP n’a pas de similitude avec ceux déjà existants.

L’Utilisateur cède à ECOCUP, à titre non exclusif et gratuit, tous les droits d’exploitation sur les Visuels fournis. La cession est consentie par l’Utilisateur à ECOCUP pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle/industrielle.
Dans le cadre de cette cession, l’Utilisateur autorise ECOCUP à utiliser les Visuels notamment afin de promouvoir les Produits auprès du public, et ce sur quelque support de communication que ce soit aux choix d’ECOCUP. Ainsi ECOCUP se réserve le droit d’utiliser et de communiquer les Visuels du Produit fini.

Article 3 – Responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site dans le seul objectif de préparer, d’évaluer et/ou de commander des Produits ou des services fournis par ECOCUP et ce dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique d’ECOCUP ou des autres Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage également à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

L’Utilisateur du Site est responsable de la mise en œuvre de procédures suffisantes et des contrôles de virus pour satisfaire les exigences particulières garantissant la protection et la sécurité de l’entrée/sortie des données.

Des espaces interactifs sont mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site avec notamment la possibilité de poser des questions dans l’onglet « Contact » du Site et d’ajouter des commentaires sous les articles des magazines proposés par ECOCUP sur son Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas déposer sur le Site, notamment sur ces espaces interactifs, tout contenu violant quelque loi que ce soit ou présentant un caractère obscène, diffamatoire ou injurieux.

ECOCUP se réserve le droit de supprimer du Site, sans mise en demeure préalable, un tel contenu. Le cas échéant, ECOCUP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Sans préjudice de tout autre droit d’ECOCUP découlant des présentes conditions générales d’utilisation, ECOCUP se réserve le droit de suspendre et/ou interdire l’accès de l’Utilisateur au Site en cas de violation par ce dernier de l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales.

Article 4 – Responsabilité d’ECOCUP

ECOCUP s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage en matière d’Internet.

ECOCUP s’efforce de fournir sur le Site un Contenu aussi précis que possible. Toutefois ECOCUP ne pourra être tenu responsable des dommages indirects et/ou immatériels, y compris notamment, mais sans que cette énumération ne soit limitative, tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle, pertes d’exploitation, manque à gagner, perte de chance, qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et de son Contenu.

L’Utilisateur est informé qu’ECOCUP peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour raison de maintenance technique. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

ECOCUP ne soutient ou n’accrédite aucun site Internet d’un tiers, quel qu’il soit, et ECOCUP ne sera tenu d’aucune responsabilité en lien avec aucun d’entre eux.

Article 5 – Utilisation de cookies

Le Site ECOCUP utilise des cookies dès lors que l’Utilisateur accède et/ou utilise le Site pour distinguer un Utilisateur des autres Utilisateurs.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Les cookies consistent en des petits fichiers d’information envoyés sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur, notamment ordinateur, téléphone portable. Ces fichiers (ci-après « Cookies ») comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, la date et l’heure d’accès.
Les Cookies permettent à ECOCUP d’améliorer le Contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur et ils ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Afin d’optimiser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site et de lui faire bénéficier de certaines fonctionnalités personnalisées, il est recommandé par ECOCUP que l’ordinateur, la tablette, le téléphone portable et/ou tout autre terminal de l’Utilisateur soit configuré de manière à accepter les cookies.

QUELS TYPES DE COOKIES SONT UTILISES PAR ECOCUP SUR SON SITE ?

Les Cookies indispensables :
Ce sont tous les Cookies indispensables et nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ce sont notamment les Cookies qui permettent aux Utilisateurs d’accéder au Site, de se connecter à leur compte et d’utiliser les fonctionnalités du Site.
Ces Cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur, qui ne sont en aucun cas utilisées à des fins de marketing ou partagées et vendues à des tiers.

Les Cookies fonctionnels :
Ces Cookies permettent aux Utilisateurs d’améliorer leur expérience sur le Site et d’accéder à une personnalisation de leur navigation. Ce sont tous les cookies qui se souviennent des choix effectués par l’Utilisateur et qui, notamment, permettent de garder en mémoire les créations réalisées par l’Utilisateur et les produits ajoutés dans le panier afin que ce dernier, en quittant le Site et en se reconnectant, puisse reprendre sa commande sans perdre ces informations.
Toutes les informations récoltées par les Cookies fonctionnels sont utilisées dans le but uniquement d’améliorer le fonctionnement du Site.
Les désactiver pourra entraîner un dysfonctionnement de l’utilisation du Site.

Les Cookies de suivi et d’analyse :
Ils consistent en différents outils analysant l’utilisation du site qui est faite afin de mieux comprendre le comportement des Utilisateurs et d’améliorer leur expérience.
En les désactivant, l’utilisation du Site pourra être limitée.

Les Cookies de ciblage :
Ces Cookies affichent des bannières publicitaires susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Ils permettent de redéfinir les ciblages de ces campagnes publicitaires afin d’afficher un contenu plus pertinent à chaque Utilisateur.
En les désactivant la navigation du Site pourra être rendue plus difficile.

QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des Cookies (plus d’informations sur le site de la CNIL : « https://www.cnil.fr »). L’Utilisateur peut également bloquer les Cookies en activant le paramètre de son navigateur qui lui permet de refuser tout ou certain des Cookies.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation sur le Site peut être limitée.
Le cas échéant, ECOCUP décline toute responsabilité pour toutes conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés par ECOCUP, résultant :
(i) du refus de Cookies par l’Utilisateur, et/ou
(ii) de l’impossibilité pour ECOCUP d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du refus de cookies de l’Utilisateur.

Article 6 – Protection des données personnelles

Les données confiées à ECOCUP par tout Utilisateur et/ou générées au cours de la visite de l’Utilisateur sur le site internet d’ECOCUP sont pour l’essentiel des données à caractère personnel, telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

A. POURQUOI ECOCUP TRAITE-T-ELLE CES DONNÉES ?

Essentiellement afin de permettre la navigation du Site, de gérer ses relations contractuelles et de respecter ses obligations légales.

Finalités
ECOCUP ne collecte que les données personnelles nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi qu’à son amélioration. ECOCUP pourra également traiter ces données en vue de procéder et de gérer ses éventuelles relations contractuelles avec l’Utilisateur, notamment dans le cadre d’un achat ou d’une location de Produits. Les données peuvent également être collectées et conservées en vue de satisfaire aux obligations légales d’ECOCUP.

Catégories de données
Il peut s’agir des données suivantes : nom, prénom, domicile ou résidence, n° de téléphone et de fax, adresse e-mail, n° de compte bancaire, identifiants, mots de passe, connexions, date de connexions.

Destinataires des données
La communication des données aux sociétés liées d’ECOCUP, sociétés du groupe PROPLAST, fournisseurs, prestataires externes et/ou consultants sera peut-être nécessaire pour l’exécution de sa mission.
Elles sont transmises à l’administration fiscale. Elles pourraient être transmises au conseil d’ECOCUP, à un huissier ou à tout représentant de l’Etat en cas de récupération judiciaire.

Durée de conservation
Les données seront conservées pour une durée conforme aux obligations légales et règlementaires d’ECOCUP.

Pour promouvoir les services d’ECOCUP :

Finalités
Les données transmises par l’Utilisateur et celles reçues de tiers le concernant peuvent être traitées dans le but de promouvoir les services d’ECOCUP par le biais de marketing direct.

Catégories de données
Il peut s’agir des données suivantes : nom, prénom, profession, n° de téléphone et de fax, adresse postale, adresse e-mail.

Consentement
L’Utilisateur a consenti ou consent explicitement à ce qu’ECOCUP puisse utiliser les données qui lui sont confiées à des fins de promotion et de marketing direct.
L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement en envoyant un courriel à « reclamation@ecocup.com », sans toutefois que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.

Destinataires des données
ECOCUP peut être amenée à communiquer ces données à ses sociétés liées, sociétés du groupe PROPLAST, fournisseurs, prestataires externes, commerciaux externes, distributeurs, revendeurs et/ou consultants, ce sur quoi l’Utilisateur marque explicitement son accord.

Durée de conservation
Ces données sont conservées pour cette finalité jusqu’à ce que l’Utilisateur sollicite d’ECOCUP de ne plus les traiter ou, en toute hypothèse, jusqu’à 5 ans après le dernier contact avec l’Utilisateur.

Ou encore assurer la sécurité des bureaux d’Ecocup et la maintenance de ses installations :

Vidéo-surveillance – ECOCUP dispose d’un système de vidéo-surveillance à l’entrée de ses installations, sur la base de l’intérêt légitime d’ECOCUP à assurer la sécurité de ses bureaux. Ces images peuvent être enregistrées. Chaque site arbore des pictogrammes contenant des informations relatives à la vidéosurveillance.

Traçabilité des accès – Afin de se conformer à ses obligations légales en matière de sécurité des bâtiments et de traçabilité des matières en contact avec les aliments, ECOCUP doit tenir un registre des entrées et des sorties dans ses installations. De plus amples informations sont disponibles à ce sujet dans les réceptions de ses installations.

Maintenance informatique – Les sous-traitants d’ECOCUP chargés de l’infrastructure informatique, de son programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de son site internet et extranet pourraient accéder aux données de l’Utilisateur dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.

B. LOCALISATION DES DONNÉES
Les données sont exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E. Elles ne feront pas l’objet d’un transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, à moins que le traitement de la commande exige le partage d’informations avec des prestataires, fournisseurs ou distributeurs d’autres pays que les pays membres de l’UE. Dans cette hypothèse, ECOCUP veillera à s’assurer que des garanties appropriées encadrent ce transfert.

C. QUELS SONT LES DROITS DE L’UTILISATEUR ?

Information
Ce droit est rempli par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données du personnel de l’Utilisateur, ce dernier se porte fort de lui faire prendre connaissance de ce document.

Accès et rectification
L’Utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données et de les faire rectifier le cas échéant.

Opposition
L’Utilisateur peut s’opposer aux traitements de ses données qu’ECOCUP réalise sur la base de son intérêt légitime.

Retirer son consentement
Lorsque les données sont traitées en vertu du consentement de l’Utilisateur, il peut à tout moment revenir sur cette décision, sans toutefois remettre en cause le traitement passé.

Effacement
L’Utilisateur peut obtenir l’effacement de ses données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.

Portabilité
Les données fournies peuvent être communiquées à l’Utilisateur ou transmises à un autre responsable du traitement sous format électronique.

D. POINT DE CONTACT
Le responsable de traitement des données (ECOCUP) et son délégué à la protection des données (dpo@proplast-group.com), le cas échéant, se tiennent à la disposition de l’Utilisateur pour toute question et, moyennant justification de son identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.

Si l’Utilisateur désire de plus amples informations, ou s’il souhaite introduire une réclamation, il peut contacter la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : +33 1 53 73 22 22, – du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h – Fax : +33 1 53 73 22 00, https://www.cnil.fr).

Article 7 – Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Toute contestation se rapportant à la validité, l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan.

Article 8 – Autonomie des dispositions

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou d’une partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière que ce soit la légalité et la validité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales de vente, ni non plus le reste de cet article, paragraphe ou disposition.
En telle hypothèse, les Parties remplaceront l’article, le paragraphe ou la disposition illégal ou nul, ou la partie de celui-ci, par un article, paragraphe ou disposition légal et valide ayant, dans toute la mesure du possible, des effets légaux et/ou économiques similaires à ceux initialement visés par les Parties lors de la conclusion du contrat.

Article 9 – Modalités de retour et de remboursement

Sans préjudice des dispositions des présentes conditions générales de vente, pour toute réclamation relative aux Produits, notamment pour toutes pertes partielles, avaries ou dégradations constatées par l’Acheteur, ce dernier est invité à contacter ECOCUP à l’adresse mail suivante « reclamation@ecocup.com » dans les trente jours suivant la réception des Produits par l’Acheteur.
Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toutes les justifcations quant à la réalité de la réclamation
adressée à ECOCUP et de laisser à ECOCUP toute facilité pour procéder à leur contrôle et pour y
remédier.
En cas de réclamation dûment constatée et acceptée par ECOCUP, dans les conditions prévues ci-dessus, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits vendus
au choix d’ECOCUP, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.
En tout état de cause, tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre ECOCUP et l’Acheteur. Tout
Produit retourné sans cet accord préalable sera tenu à la disposition de l’Acheteur et ne donnera pas
lieu à un remplacement ou remboursement.
Lorsqu’ECOCUP accepte des retours de marchandises, celles-ci ne seront prises en compte que si elles
sont en bon état, sans avoir été utilisées et après vérifcation et acceptation par ECOCUP du motif
justifant le retour. Les frais et les risques sont toujours à la charge de l’Acheteur.
Toute reprise acceptée entraînera, au choix d’ECOCUP, constitution d’un remboursement et d’un avoir
partiels ou complets au proft de l’Acheteur, après vérifcation qualitative et quantitative des Produits
retournés.
Passé ce délai de trente jours susvisé, l’Acheteur sera de plein droit considéré avoir accepté les
marchandises livrées en l’état et ECOCUP se réservera le droit de refuser toute réclamation
L’Acheteur, répondant à la notion de consommateur telle que définie à l’article liminaire du Code de la
consommation, bénéfice par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés des présentes conditions générales de vente.