Conditions générales d’utilisation
RE-UZ FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.000 Euros dont le siège social est situé à Chemin du Mas Plaisant, 66160 Le Boulou, immatriculée au R.C.S. de Perpignan sous le numéro 530 045 772
Ci-après « RE-UZ »
Politique de protection de la vie privée
Version du 11 avril 2023
Les sites internet « https://re-uz.com », « https://ecocup.com », y compris toute déclinaison de ces noms de domaine (le ou les « Site(s) »), ainsi que leur contenu sont la propriété de RE-UZ.
La présente politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique vie privée ») s’applique à toute consultation et/ou utilisation du Site et décrit comment RE-UZ collecte, utilise et stocke les données à caractère personnel de ses clients (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») recueillies via le Site.
Article 1 – Contenu du site
RE-UZ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site et s’efforce de fournir sur le Site un contenu aussi précis que possible.
L’Utilisateur est informé que RE-UZ peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour raison de maintenance technique. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.
RE-UZ ne soutient ou n’accrédite aucun site Internet d’un tiers, quel qu’il soit, et RE-UZ ne sera tenu d’aucune responsabilité en lien avec aucun d’entre eux.
RE-UZ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects et/ou immatériels, y compris notamment, mais sans que cette énumération ne soit limitative, tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle, pertes d’exploitation, manque à gagner, perte de chance, qui résulteraient de la consultation du Site, de l’utilisation du Site et de son contenu.
L’Utilisateur s’engage à consulter et à utiliser le Site dans le seul objectif de préparer, d’évaluer et/ou de commander des Produits fournis par RE-UZ et ce dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de RE-UZ ou des autres Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage également à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
L’Utilisateur est responsable de la mise en œuvre de procédures suffisantes et des contrôles de virus pour satisfaire les exigences particulières garantissant la protection et la sécurité de l’entrée/sortie des données.
Article 2 – Utilisation de cookies
Le Site RE-UZ utilise des cookies dès lors que l’Utilisateur accède et/ou utilise le Site pour distinguer un Utilisateur des autres Utilisateurs.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies consistent en des petits fichiers d’information envoyés sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur, notamment ordinateur, téléphone portable. Ces fichiers (ci-après « Cookies ») comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, la date et l’heure d’accès.
Les Cookies permettent à RE-UZ d’améliorer le Contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur et ils ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Afin d’optimiser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site et de lui faire bénéficier de certaines fonctionnalités
personnalisées, il est recommandé par RE-UZ que l’ordinateur, la tablette, le téléphone portable et/ou tout autre terminal de l’Utilisateur soit configuré de manière à accepter les cookies.
Quels types de cookies sont utilisés par RE-UZ sur son site ?
Les Cookies indispensables :
Ce sont tous les Cookies indispensables et nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ce sont notamment les Cookies qui permettent aux Utilisateurs d’accéder au Site, de se connecter à leur compte et d’utiliser les fonctionnalités du Site.
Ces Cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur.
Les Cookies fonctionnels :
Ces Cookies permettent aux Utilisateurs d’améliorer leur expérience sur le Site et d’accéder à une personnalisation de leur navigation. Ce sont tous les cookies qui se souviennent des choix effectués par l’Utilisateur et qui, notamment, permettent de garder en mémoire les créations réalisées par l’Utilisateur et les produits ajoutés dans le panier afin que ce dernier, en quittant le Site et en se reconnectant, puisse reprendre sa commande sans perdre ces informations.
Toutes les informations récoltées par les Cookies fonctionnels sont utilisées dans le but uniquement d’améliorer le fonctionnement du Site.
Les désactiver pourra entraîner un dysfonctionnement de l’utilisation du Site.
Les Cookies de suivi et d'analyse :
Ils consistent en différents outils analysant l’utilisation du site qui est faite afin de mieux comprendre le comportement des Utilisateurs et d’améliorer leur expérience.
En les désactivant, l’utilisation du Site pourra être limitée.
Les Cookies de ciblage :
Ces Cookies affichent des bannières publicitaires susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Ils permettent de redéfinir les ciblages de ces campagnes publicitaires afin d’afficher un contenu plus pertinent à chaque Utilisateur.
En les désactivant la navigation du Site pourra être rendue plus difficile.
Quels sont les droits des utilisateurs ?
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des Cookies (plus d’informations sur le site de la CNIL : « https://www.cnil.fr »). L’Utilisateur peut également bloquer les Cookies en activant le paramètre de son navigateur qui lui permet de refuser tout ou certain des Cookies.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation sur le Site peut être limitée.
Le cas échéant, RE-UZ décline toute responsabilité pour toutes conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés par RE-UZ, résultant :
(i) du refus de Cookies par l’Utilisateur, et/ou
(ii) de l’impossibilité pour RE-UZ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du refus de cookies de l’Utilisateur.
Article 3 – Protection des données à caractère personnel
Lorsqu’un Utilisateur de RE-UZ visite le Site ou utilise le Site, notamment dans le but de préparer et passer des commandes, RE-UZ recueille des données à caractère personnel le concernant.
A. Quelles sont ces données ?
Les données que RE-UZ collecte sont pour l’essentiel considérées comme des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable tel qu’un nom ou un identifiant en ligne.
B. Comment sont collectées ces données ?
Lorsqu’un Utilisateur consulte et utilise le Site
Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le site, RE-UZ recueille automatiquement des informations sur son adresse IP, ses identifiants de connexion, sa date de connexion.
Ces données sont recueillies de deux manières principales :
- Via les fichiers « Cookies »
Les Cookies comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, la date et l’heure d’accès.
- Via les fichiers « logs »
Ce sont des fichiers qui enregistrent de manière chronologique l’historique et les évènements exécutés sur le Site. Ces fichiers contiennent des informations sur les Utilisateurs telles que l’adresse IP, l’heure et la date de connexion, le type de navigateur, la durée de la connexion.
Lorsqu’un Utilisateur accède à un service particulier du Site
Lorsqu’un Utilisateur accède à un service particulier du Site, par exemple lorsqu’il prépare ou passe une commande sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à transmettre volontairement à RE-UZ des données à caractère personnel supplémentaires.
Dans ce cas RE-UZ recueille toutes les données à caractère personnel fournies volontairement par l’Utilisateur qui sont notamment son nom, son adresse de facturation, son adresse de livraison, son adresse e-mail, son numéro de téléphone.
C. Pourquoi RE-UZ traite-t-elle ces données ?
Essentiellement afin de permettre la navigation du Site
Les données recueillies par RE-UZ pendant la navigation de l’Utilisateur sur le Site permet à RE-UZ d’assurer le bon fonctionnement du Site mais aussi d’apporter toutes les améliorations nécessaires.
RE-UZ traite ces données également pour permettre la sécurité du Site en détectant les risques potentiels et les fraudes.
Afin d’exécuter les commandes
RE-UZ pourra traiter les données recueillies pour exécuter toute commande passée par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site et également pour communiquer avec l’Utilisateur et répondre à toutes ses demandes adressées via le Site.
Les données recueillies permettent à RE-UZ de gérer ses relations contractuelles avec l’Utilisateur.
Afin de promouvoir les produits et services fournis par RE-UZ
RE-UZ pourra traiter les données recueillies dans le but de promouvoir les produits et services de RE-UZ par le biais de marketing direct.
L’Utilisateur a consenti ou consent explicitement à ce que RE-UZ puisse utiliser les données qui lui sont confiées à des fins de promotion et de marketing direct.
L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement en envoyant un courriel à « [email protected] ».
Afin de respecter ses obligations légales
Les données recueillies peuvent être utilisées en vue de satisfaire à toutes obligations légales de RE-UZ.
D. Durée de conservation des données
Les données seront conservées pour une durée conforme aux obligations légales et règlementaires.
Elles sont conservées jusqu’à ce que la finalité pour laquelle les données ont été recueillies soit atteinte ou jusqu’à ce que l’Utilisateur sollicite de RE-UZ de supprimer les données traitées ou, en toute hypothèse, jusqu’à 3 ans après le dernier contact avec l’Utilisateur.
E. Destinataire des données et localisation des données
Les données recueillies par RE-UZ peuvent être communiquées aux sociétés de son groupe et à tout fournisseur, prestataire externe, consultant ainsi qu’à tout tiers lorsque cela sera nécessaire pour l’exécution de sa mission, ce sur quoi l’Utilisateur marque explicitement son accord.
Elles sont transmises à l’administration fiscale. Elles pourraient être transmises au conseil de RE-UZ, à un huissier ou à tout représentant de l’Etat en cas de récupération judiciaire.
Les données sont exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E. Elles ne feront pas l’objet d’un transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, à moins que le traitement de la commande exige le partage d’informations avec des prestataires, fournisseurs ou distributeurs d’autres pays que les pays membres de l’UE. Dans cette hypothèse, RE-UZ veillera à s’assurer que des garanties appropriées encadrent ce transfert.
F. Quels sont les droits de l'utilisateur ?
Information
Ce droit est rempli par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données du personnel de l’Utilisateur, ce dernier se porte fort de lui faire prendre connaissance de ce document.
Accès et rectification
L’Utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données et de les faire rectifier le cas échéant.
Opposition
L’Utilisateur peut s’opposer aux traitements de ses données que RE-UZ réalise sur la base de son intérêt légitime.
Retirer son consentement
Lorsque les données sont traitées en vertu du consentement de l’Utilisateur, l’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement en envoyant un courriel à « [email protected]», sans toutefois que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Effacement
L’Utilisateur peut obtenir l’effacement de ses données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.
Portabilité
Les données fournies peuvent être communiquées à l’ Utilisateur ou transmises à un autre responsable du traitement
sous format électronique.
G. Point de contact
Le responsable de traitement des données (RE-UZ) et son délégué à la protection des données ([email protected]), le cas échéant, se tiennent à la disposition de l’Utilisateur pour toute question et, moyennant justification de son identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.
Si l’ Utilisateur désire de plus amples informations, ou s’il souhaite introduire une réclamation, il peut contacter la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : +33 1 53 73 22 22, – du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h – Fax : +33 1 53 73 22 00, https://www.cnil.fr).
